Une fausse mise en demeure made in Microsoft

Mercredi 5 décembre 2007

SCOOP:

Des entreprises ont reçu récemment le courrier recopié intégralement à la fin de cet article. Il s'agit d'une lettre envoyé par Microsoft, CE N'EST PAS UN HOAX. Et ce n'est pas une blague non plus.

Cette chère entreprise Micro$oft a décidé d'envoyer un courrier ressemblant à une mise en demeure, à certaines entreprises. Microsoft ne s'est pas prononcé sur l'origine de la base de données utilisée.

J'ai contacté Microsoft (au numéro indiqué sur le courrier) en demandant des explications sur le cadre juridique qui avait servit à envoyer ce courrier. Il m'a été fait réponse que c'est une "campagne promotionnelle de conformité de licences", "IL N'EST PAS OBLIGATOIRE D'Y PARTICIPER".

L'expression m'a amusée, j'ai alors demandé ce que l'on gagnait à participer à ces "promotions", l'opérateur téléphonique a semblé embarrassé, et m'a répondu "rien".

"Le but est de faire peur aux entreprises qui détournent les licences, un peu comme le font les préventions routières avec les accidents de voitures. Selon nos estimations, 51% des licences seraient frauduleuses." fin de citation.

J'ai été un peu estomaqué par le pourcentage annoncé par mon interlocuteur, mais il est vrai que je n'ai aucune idée du chiffre qui pourrait être réel chez les professionnels (46% en 2006 selon BSA, visiblement, c'est un chiffre global), je sais seulement que nous faisons très attention aux licences de nos clients car ce peut être très néfaste à une entreprise, et nous pourrions être tenus responsables.

Un conseil : Veillez à avoir acquis (légalement) toutes les licences des logiciels installés sur vos machines. C'est important. Les licences Microsoft coutent cher? Il ne fallait pas choisir Microsoft! Il existe des solutions palliatives et gratuites : les logiciels libres!

Si vous optez pour les logiciels libres, pensez à faire de petites donations de temps en temps, ce sera toujours moins cher que ces logiciels propriétaires remplis de bugs!

Un simple office PME 2007 (version boite) coute plus de 200 euros hors taxes!

Béatrice LAMOURETTE, a peine nommée au service anti-piratage chez Microsoft a donc voulu essayer de frapper fort avec cette nouvelle idée.

Voici le courrier en question :

Monsieur,

Vous avez reçu début novembre un courrier vous invitant à établir votre bilan de Conformité Licences.

A ce jour, nous n'avons pas encore reçu votre déclaratif.

Cette démarche est importante, et c'est la responsabilité du chef d'entreprise de s'assurer que les procédures sont en place dans son organisation pour respecter la législation sur les droits logiciels et le respect de la propriété intellectuelle.
Nous vous encourageons donc à vous connecter dès maintenant sur notre site web www.conformite-licences.com muni de votre code d'accès personnel, et à suivre la démarche en 3 étapes pour réaliser votre bilan.

Code d'accès
XXXXXX

Sur ce même site, vous trouverez des informations et des outils simples pour vous y aider. Vous pouvez aussi vous faire accompagner dans cette démarche par un partenaire certifié ou contacter un conseiller "Conformité Licences" en appelant le 0 825 827 829 (0,15 €/min).

Si toutefois, dans l'intervalle de la réception de ce courrier, vous aviez entrepris la démarche de bilan de conformité, nous vous remercions et nous vous prions de ne pas tenir compte du présent courrier.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Béatrice Lamourette
Directeur Service Conformité Licences
Microsoft France

Par BolT - Publié dans : infos / news
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Commentaires

Salut !

Saches que je suis curieux et j\'ai voulu valider des infos en appelant moi-même le numéro indiqué.

La demoiselle que j'ai eu au téléphone m\\\'a à l\\\'inverse précisée que cette déclaration était OBLIGATOIRE comme le précise le CLUF que nous avons tous validé en installant les logiciels Microsoft.
Il précise en effet que Microsoft se réserve le droit de valider les licences de ses clients.

Cette demoiselle n'a cependant pas été en mesure de me donner clairement les risques que j'encourais.

Je laisse en suspend pour le moment en attendant de voir les réactions des autres utilisateurs abusés de Microsoft.

Commentaire n°1 posté par Cfaux le 05/12/2007 à 14h33

Bonjour,

Consultant indépendant, je tombe sur ce post suite à un échange avec un de mes clients qui s'étonne d'avoir reçu un tel courrier non seulement pour son entreprise, mais aussi au nom d'une seconde entreprise qui n'a jamais acheté un seul ordinateur...

Ce qui militerait en faveur de la thèse de l'intimidation, qui reste à vérifier par d'autres informations croisées.

Dans ce cas nous avons intérêt à faire un maximum de bruit autour de ce sujet et pourquoi pas d'interroger la Cnil sur l'origine des données qui ont permis leur envoie de courrier.

La communauté du logiciel libre va bientôt construire une statue à la gloire de Béatrice Lamourette, directeur service conformité licence de microsoft.

Commentaire n°2 posté par Amzen le 18/01/2008 à 16h45

S une entreprise a reçu un courrier sans avoir acheté d’ordinateur, cela met Microsoft en infraction avec la loi informatique et liberté (cf site de la Cnil )

‘il faut recueillir le consentement de la personne pour utiliser une information qui l’identifie’

‘Un fichier doit avoir un objectif précis.’

‘Les informations exploitées dans un fichier doivent être cohérentes par rapport à son objectif.’

‘Ça peut faire mal ! Tout détournement de finalité est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. (art. 226.21 du code pénal)’

Commentaire n°3 posté par ettore le 18/01/2008 à 17h13

Oui en + sur le numéro pour les joindre, il y a une erreur, une fois le tarif est de 0.35e la minute puis 0,15e la minute quelques lignes plus loin.

Commentaire n°4 posté par John le 14/02/2008 à 12h19

Et nous avons même reçu une relance aujourd'hui.
Et le ton du courrier est tel, qu'on est bien en face d'une mise en demeure (pas très légale...), puisqu'on nous demande de nous conformer aux obligations qui sont les nôtres en nous connectant sur leur site internet, ou encore en faisant un courrier qui devra être signé par le responsable de l'entreprise, dûment habilité.

Commentaire n°5 posté par Hurrican39 le 11/03/2008 à 10h29

idem...moi aussi apres 2 lettres m'invitant à "déclarer mes licences", j'ai recu a ce jour une nouvelle lettre nous demandant de nous conformer a nos obligations !!!!!
Cette fois-ci ce n'est plus Mme LAMOURETTE, mais le Département des Affaires Juridiques !!!!

Commentaire n°6 posté par Notrust le 12/03/2008 à 10h25

Idem, après 2 lettres, une 3eme du département des affaires juridiques sur un ton méchant !!!! Qu'est ce qu'on fait ? NOus on est en conformité, mais je ne vois pourquoi je répondrais à leur exigence, carrefour ne m'a jamais appelé pour s'assurer que j'avais bien mangé tous les gateaux que j'avais acheté et que j'en avais pas volé !!!! j'ai appelé le numéro, le gugusse etait tout hésitant, cherchait à me sortir des phrases apprises par coeur !!!! Moi je ne bouge pas, j'attends le recommandé....

Commentaire n°7 posté par yoz le 12/03/2008 à 15h22

Merci à tous pour vos commentaires.

Ils sont édifiants sur les pratiques de l'entreprise peu scrupuleuse qui se nomme Microsoft!

J'insiste tout de même sur le fait que c'est important pour une entreprise d'avoir toutes ses licences à jour. Les contrôles sont rares mais ils existent.

Aucune obligation en tout cas de fournir la preuve de vos licences à moins que ce ne soit un représentant de la justice française qui vous l'ordonne! LE FAIT DE VOUS L'EXIGER EST ILLÉGAL! Si un logiciel vous oblige à vous enregistrer, sachez que c'est illégal aussi.

Je m'adresse aux personnes qui vont tomber sur cet article : Si vous avez un témoignage à apporter, n'hésitez pas à laisser un commentaire, et ainsi ajouter votre témoignage!

BolT1024

Commentaire n°8 posté par BolT1024 le 12/03/2008 à 21h25

idem, moi j'ai gentimment balancé leur courrier à la poubelle.
Pourtant je suis en conformité totale (j'ai meme trop de licences !)
Et hier, un zozo de microsoft m'appele pour me dire qu'ils n'ont pas recu ma declaration (normal) et que c'est obligatoire.

Je lui dit qu'est ce qui m'y oblige legalement ?
"ben si,si,c'est obligatoire" . Il semblerait que cette obligation est marquée à la va vite dans les contrats.
"obligation d'audit" et de "declaration de conformité".
Mais c'est vague ! C'est quoi un audit ?( vous avez un doute vous venez, je ne travaille pas pour microsoft).
De meme que la declaration "je declare etre en conformité point".

Mais non, si on regarde sur le site web, la declaration c'est surtout tout savoir sur votre envirronnement, votre mode d'acquisition, et comment vous faire passer au nouveau contrat open (un abonnement -arnaque à vie).

Et en plus microsoft veut vendre ces informations à d'autres partenaires, bonjour la "confidentialité" de la "declaration"

Bref la declaration conformité licence microsoft, c'est un gros pipeau.

Microsoft : c'est cher quand tu l'achetes, chiant à installer (bonjour les codes), ca bug, ca rame, et en plus, on t'accuse de l'avoir volé !

Commentaire n°9 posté par zycus le 14/03/2008 à 18h13

Bonjour,
Nous aussi nous avons eu cette lettre. D'ailleur la première commencé par : "Nous revenons vers vous pour faire suite aux précédents courriers..". On a été assez surpris.
Je n'avais pas le temps, j'allais partir en déplacement alors on a appelé. On est tombé sur un gus qui ne répondait pas aux questions, il se contentait de réciter son texte comme Yoz l'a dit. On lui a demandait un délai mais il a répondu que l'on devait le faire, que c'était rapide et facile. Pas ne négociation, pas d'explications, pas de dates précises, pas de compréhensions et il nous a dit 5 fois de suite. Je vois mal les gens qui ont des difficultés sur le copier/coller faire un audit.
Lorsque j'ai eu le temps, j'ai voulu faire l'audit. Je me suis inscrit, allé sur le site eOpen et là c'est la misère pour trouver les liens. Je me retrouve très facilement sur une page en anglais. Je comprends bien l'anglais mais je repense au gus qui a dit que c'était facile. J'espère qu'ils ont amélioré le site depuis.
Cela m'a dégouté et j'ai rien fait. J'ai reçu une troisième lettre disant qu'ils ont vu l'inscription mais depuis plus rien.
Il faut remplir un gros fichier Excel avec dedans le nombre de chaques logiciels, serveurs et de clients connectés dessus. J'avais presque envie de le leur renvoyer au format OpenOffice.

Je suis nul en loi mais il me semble bien qu'ils n'ont pas le droit de venir fouiller sans l'accord de juges (une commission ou un mandat).

Commentaire n°10 posté par Flog le 11/07/2008 à 12h08

L'un de nos client a reçu un nouvelle relance : Nous avons le regret de constater que votre société n'a pas souhaité donner suite à nos demandes de déclaration des licences M$ utilisées en son sein (un peu mon neveu, les courriers en question sont passé par la case poubelle sans passer par la case contact M$ )

Bref, Lamourette ne lâche pas l'affaire

Commentaire n°11 posté par Melpheos le 26/08/2008 à 10h11

Idem pour nous encore très recemment, nous avons reçu le courier de KPMG (cabinet mandatté).
Les informations demandées vont vraiment très loin ! Copie des factures d'achat et dump de la base AD en prime !

Nous achetons nos licences mais la simple fourniture des élements de preuves serait très couteux (je me voit déjà aller voir la compta et leur demander 5 ans d'historique sur nos fournisseurs IT...)

Peut on faire le mort, et jusqu'a quand ?

Commentaire n°12 posté par octanou le 05/10/2008 à 12h36

Moi aussi j'ai recu ce courrier, dans leur demande ils veulent un extrait de mon AD avec l'outil csvde et me demande d'effacer toutes les données confidentielles. Si je fait ca il n'y a plus rien dans ce fichier, car pour moi tout le contenu de mon AD est confidentielle. Que fait la CNIL face à ce genre de pratique ?
Que peut encourir ma société si je n'envoie pas ce fichier ?
Qui peut me dire si c'est légal ou pas ? Je n'ai pas de connaissance juridique, mais il me semble bien qu'il n'y a que la justice qui peut avoir ce genre d'exigence.

Commentaire n°13 posté par kleido le 18/11/2008 à 17h03

En faisant une recherche "obligation audit conformité licences microsoft" sur Yahoo.fr, en page 2 on trouve "[pdf] campagne de sensibilisation sur les PME". Le lien dirige vers "download.microsoft.com....." Il s'agit d'une liste de questions/réponses. A la question 3: "Le client me demande s'il est obligé d'entreprendre cette démarche et de se déclarer conforme?" la réponse commence par: "Il n'y aucune obligation à réaliser cette démarche...". CQFD. Tchao Béa.

Commentaire n°14 posté par Erwan le 05/12/2008 à 11h08

Bonjour,

Nous recevons à ce jour le 2ème courrier nous demandant de faire un bilan de conformité de licences.
C'est aberrant ! Nos licenses sont correcte et nous possédon plus de license que de poste. Mais je n'ai pas envie de faire ce genre de démarche.
Je me rappelle encore de la facture lors de l'achat de notre license WS2008 (surtout mon comptable) !
Nous ne répondrons point à cette lettre, car la façon dont la lettre est tournée est inadmissible.

Cordialement.

Commentaire n°15 posté par Yohan le 29/05/2009 à 08h43

Bonjour !
Nous recevons aussi dans notre association le courrier de relance, plutôt menaçant dans la forme. Ma première réaction est donc d'aller sur le site indiqué, www.conformite-licences.com, site qui donc ...ne fonctionne pas ! D'où ma recherche sur le net et mon arrivée sur ce billet plus qu'intéressant, tout comme l'ensemble de vos réactions. Merci pour l'info donc !

Commentaire n°16 posté par LudØ. le 29/05/2009 à 09h37

Bonjour,

Je viens de recevoir mon deuxième courrier aujourd'hui.
Je suis bien content d'être tombé sur ce fil, car on se sent un peu perdu face à ce genre de courrier.
En tout cas leur campagne me conforte dans un sens, j'aime le libre et plus vite je convertirai les applis et serveurs M$ vers le libre, plus vite je me sentirai FREE!

De plus on est blindé de licences, on en a trop! Alors tans qu'il n'y a pas de RAR, je ne fais rien!

Commentaire n°17 posté par Siegfried le 03/06/2009 à 09h31

Bonjour à vous,

je viens également de recevoir ma deuxième relance et j'ai essayé de remplir leur déclaration ayant bonne conscience concernant mes licences. Il y a 3 étapes, et ayant réalisé mon inventaire, je suis allé directement sur "effectuer une déclaration de conformité" et là, on me demande juste si je suis conforme, alors je répond "oui", et puis plus rien... retour à une page me remerciant. Je pensais avoir à donner tous mes numéros, mais rien...
j'essai de contacter un revendeur agréer, mais la page ne fonctionne pas.
Quel risque prend-on ? Qu'ils débarquent dans l'entreprise avec une "armée" d'informaticiens formés tels les chiens renifleurs des douanes ? et en plus, notre avocat nous a indiqué que l'on pouvait sans problèmes refuser leur inspection tant qu'ils n'ont pas d'autorisation "judiciaires". Il faut plus d'un mois pour l'obtenir, ce qui laisse le temps, à ceux qui ne sont pas en règle, de se mettre à jour.
En tout cas, notre avocat nous a dit qu'ils n'ont en aucun cas le droit de nous "obliger" à remplir leurs fichus documents, et que la seule obligation que nous ayons, c'est d'être en règle vis à vis de la loi, mais que Microsoft ne représente pas la loi !
voila, si j'ai des nouvelles de leur part, je vous tiens au courant...

cordialement à tous

Commentaire n°18 posté par steven le 12/06/2009 à 10h15

Merci Steven pour ton retour!

Commentaire n°19 posté par Siegfried le 12/06/2009 à 10h16

Je remarque juste que c'est TOUT SIMPLEMENT une demande formulée à la tête de l'entreprise et aucunement obligatoire car :

Au niveau de notre organisme, nous avons recu une directive de notre directeur des systèmes d'informations stipulant qu'il faut ignorer ce genre de courriers provenant de chez Microsoft France ; avec pour pièce jointe de la dite directive, le mail réponse de Mme Béatrice Lamourette (directeur conformité logiciels) s'excusant et stiplulant que "Ces courriers adressés ....(je passe la pommade).... sont parvenus par erreur à vos organismes et nous vous prions de nous excuser pour le désagrément occasionné".

Bon, il est tout de même vrai que près de 90 000 licenses Micro$$$$$$$$$$$$osft étant acquises au niveau national rien que pour le système d'exploitation en lui même, ils n'ont pas vraiement le choix face au mécontentement de notre DirecteurD.S.I... mise à part le replis bien sur !

Toujours est-il qu'en vue de ces excuses qui nous ont été formulées par ce "service conformité license", ont peut déduire que rien de tout ceci n'est obligatoire, mais plutot une invitation à procéder nous même à des contrôles... si l'on s'ennuierait.... :lol:

Cela nous à fait en tout cas bien rigolé !
Ont à franchement d'autres choses bien plus importantes à faire dans un SI !

Bye ;)

Commentaire n°20 posté par rempc01 le 17/06/2009 à 23h12

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